C.G.V

Mentions légales

• Directrice de la publication: Livy NANKIN
• Siège social: 11 avenue Ferdinand Buisson, 75016 PARIS
• Téléphone: 06.10.96.51.21
• N° Siret: 52865892500011

Conditions générales de vente des ateliers de décoration de gâteaux aux particuliers.

Article 1- Objet

L’Atelier Patasucre propose des cours de décoration de gâteau pour les particuliers dont les différentes formules et les contenus sont présentés à l’adresse www.patasucre.fr ou sur le blog www.lalettregourmande.com

Le contenu des ateliers, leurs  lieux,  leurs dates et horaires ainsi que leurs prix sont présentés à cette même adresse (www.patasucre.fr ou www.lalettregourmande.com).

L’achat d’un ou plusieurs ateliers implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales  en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de l’Atelier Patasucre.

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par l’Atelier Patasucre sur le site www.patasucre.fr ou www.lalettregourmande.com

Article 2- Inscription aux ateliers

L’inscription aux ateliers se fait via le site internet de l’Atelier Patasucre uniquement, et ce, dans la limite des places disponibles.

L’inscription peut  être effectuée tant que l’atelier est ouvert à la réservation sur ce site internet, mais elle ne devient définitive que lors de la réception d’un e-mail de confirmation.

La réservation n’est considérée comme valable qu’à l’encaissement du règlement intégral par l’Atelier Patasucre qui conserve le droit d’annuler la réservation si l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.

Article 3- Modalités d’inscription et de règlement.

Les  modalités présentes sont valables pour l’intégralité des ateliers.

Le prix de l’atelier est celui qui figure sur le site internet de l’Atelier Patasucre au jour de la réservation. Les prix sont exprimés en euros TTC.

Le règlement de l’atelier est dû intégralement à compter du jour de l’inscription . Il ne peut être effectué que par carte bancaire (virement paypal). Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Article 4- Droit de rétractation (annulation/ report )

Le client dispose d’un droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.

Toute annulation ou report de la participation à un atelier doit être effectué 7 jours calendaires  au plus tard avant la date de l’atelier. Passé ce délai, le report ou l’annulation ne sont plus possibles.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Atelier Patasucre est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais.  Le remboursement est fait dans un délai maximum de 30 jours.

L’Atelier Patasucre se réserve le droit d’annuler un atelier en cas de force majeure ou si le nombre minimum de 5 participants n’est pas atteint, et ce 24h, avant la date prévue.  Une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.

Article 5- Responsabilité

Les ateliers impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par L’Atelier Patasucre, pour le bon déroulement du cours.

L’Atelier Patasucre ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des ateliers.

L’Atelier Patasucre ne pourra être tenu responsable de quelconque  dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client. A l’issue de l’atelier, le client qui souhaite reproduire une méthode ou une recette proposée par l’Atelier Patasucre le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de l’utilisation de cette méthode ou lors de la préparation de la recette. L’Atelier Patasucre ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un atelier.

Les livrets éventuellement proposés aux clients à l’issue du cours ne reproduisent pas nécessairement l’ensemble des informations et données communiquées pendant le cours. L’Atelier  Patasucre veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus de l’Atelier Patasucre pendant l’atelier de répéter les techniques proposées pendant le cours.

Le client a la possibilité d’emporter les gâteaux décorés pendant le cours pour les consommer hors des locaux de l’Atelier Patasucre, sous sa responsabilité. L’Atelier Patasucre ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de la consommation des gâteaux décorés dans un atelier et consommés hors de celui-ci.

Article 6-Propriété

Le livret récapitulatif sera éventuellement proposé par l’Atelier Patasucre reprenant quelques point techniques abordés pendant l’atelier et/ou dont une copie est envoyée par e-mail à l’issue de l’atelier sont la propriété de l’Atelier Patasucre.

La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par l’Atelier  Patasucre sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par l’Atelier Patasucre ».

Article 7-Confidentialité et données personnelles

Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. L’Atelier Patasucre veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.

Les informations recueillies peuvent être réutilisées par L’Atelier Patasucre pour proposer au client  des offres commerciales ultérieurement et le tenir  informé des produits, des services et des évènements proposés par l’Atelier Patasucre.

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’ adressant à Melle NANKIN Livy, 11 avenue Ferdinand Buisson 75016 PARIS. Le client peut également, à tout moments’ opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant.

Article 8-Différend

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.

Toute réclamation en relation avec un atelier doit être adressée par écrit à Livy NANKIN, 11 avenue Ferdinand Buisson, 75016 PARIS

Les données échangées par mail ou via les blogs www.patasucre.fr / www.lalettregourmande.com peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre Patasucre et le client.

Tout différend entre l’Atelier Patasucre et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’un atelier, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.